Conditions générales de vente

Retrouvez les informations relatives à la vente des prestations de Terrain de jeux (randonnées accompagnées, itinérance, stage photo).

1 – Champ d’application des CGV pour l’encadrement d’activités sportives

1.1 – Personnes concernées par les CGV

Les présentes conditions générales s’appliquent entre Antoine Bentegeat et toutes les personnes effectuant une réservation via le site Terrain de jeux, par mail ou par téléphone pour effectuer une activité sportive ou un stage photo. Le souscripteur doit être obligatoirement âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale.

1.2 – Modification des CGV.

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. Cependant, la réglementation applicable à la réservation d’une activité est celle en vigueur au moment de leur passation.

2 – Droit d’information du souscripteur

Terrain de jeux s’engage à fournir au souscripteur, sur demande, les attestations et documents nécessaires à l’organisation de la sortie ou du séjour (attestation de déclaration d’éducateur sportif stagiaire, assurances).

3 – Offres / Conditions de réservation

3.1 – Disponibilité des offres.

Les offres d’activités sportives (randonnées accompagnées, stage photo) proposées sur le site www.terrain-de-jeux.fr  sont celles disponibles au moment de l’inscription.

3.2 – Modes de réservation.

Plusieurs moyens de réservations sont proposés :

– par téléphone au 06 33 05 25 69, en laissant vos coordonnées ainsi que le nombre de personnes (adultes / enfants) intéressés par la sortie ;

– par mail à antoine.bentegeat@gmail.com ;

_ dans la rubrique Me contacter du site web ;

Toute réservation effectuée par téléphone ou par mail équivaut à une pré-réservation. Pour être confirmée en tant que réservation, vous devez procéder au paiement de l’activité dans les 48h.

3.3 – Demande de devis.

Merci d’envoyer un e-mail pour toute demande de devis. Une fois établi par Terrain de jeux, vous devrez le renvoyer signé par e-mail ou par la poste, avec la mention « bon pour accord », accompagnée du règlement d’acompte. La réservation sera alors confirmée à réception de l’acompte.

3.4 – Confirmation de l’inscription.

Le souscripteur doit régler en amont l’intégralité du prix de la sortie. Etant donné que les activités de Terrain de jeux s’effectuent sur réservation, votre inscription n’est validée qu’après paiement de la prestation. Terrain de jeux vous enverra une confirmation d’inscription suivant votre paiement.

3.5 – Délai d’inscription. 

Afin de pouvoir prendre en compte les demandes reçues, Terrain de jeux a défini un délai maximum d’inscription. En particulier, ce délai diffère suivant la nature de la prestation :

– Pour les sorties organisées, les inscriptions sont possibles jusqu’à la veille de la sortie, 17h.

– Pour les sorties sur demande (engagement accompagnateur ½ journée ou journée, stages photos), prévoir un délai d’environ 10 jours. Ce temps est nécessaire afin d’établir un devis, que le/la client(e) valide, avant de procéder au paiement de la prestation pour confirmer sa réservation. 

4 – Formalisation du contrat

4.1 – Information client en amont.

Le/la client(e) assure avoir pris connaissance de l’offre proposée par Terrain de jeux sur le site internet www.terrain-de-jeux.fr à travers la fiche technique. Cette fiche technique lui permet, avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il/elle désire commander telles que le lieu, le type de prestation, le matériel, le niveau technique, ce qui est inclus (ou non) dans le tarif…

4.2 – Demande de renseignement.

Pour tout renseignement complémentaire, le/la client(e) peut adresser un e-mail dans la rubrique Me contacter du site ou téléphoner au (+33) 6 33 05 35 69.

4.3 – Acceptation des CGV.

L’inscription à des prestations encadrées par Terrain de jeux implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur. Par ailleurs, le/la client(e) s’engage à informer chacun(e) des participant(s) dont il a la charge, de l’ensemble de son contenu.

4.4 – Collecte de données pour valider l’inscription.

Afin de valider votre inscription, le/la client(e) devra renseigner les points suivants : nom, prénom, nombre d’adultes / enfants présent(e)s le jour de la sortie, adresse, téléphone portable, e-mail valide, personne à contacter en cas de problème. De manière facultative, il/elle pourra fournir des précisions sur son état de santé ou celui d’un(e) autre participant(e). Ces informations ne seront pas divulguées. Elles concernent uniquement le bon fonctionnement de la prestation.

4.5 – Facturation.

Après le règlement de sa commande, le/la client(e) pourra imprimer sa facture nominative.

4.6 – Assurance.

Votre accompagnateur en montagne a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant se doit d’être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile accident. Merci de vérifier que vous êtes en possession d’une assurance avant votre départ garantissant les activités sportives. Terrain de jeux à également souscrit à une assurance Individuelle Client.

5 – Participation aux sorties

Les activités proposées sur le site web www.terrain-de-jeux.fr sont ouvertes à toutes et tous. Cependant, suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique, contre-indications… Afin de connaître ces conditions, merci de vous reporter aux fiches techniques des produits.

5.1 – Participation de personnes mineures.

Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ». Néanmoins, les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés peuvent être acceptés dans ces activités, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, etc.). Dans ce cas, une autorisation parentale sera signée par le représentant légal. Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.

5.2 – Déclaration de santé.

Si vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers, ou si votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer l’encadrant avant le départ en activité (sujet à des chocs allergiques, diabète, médicamentation particulière, anticoagulants…).

6 – Tarifs et Mode de paiement

6.1 – Libellé des tarifs.

Les tarifs présentés sur le site Internet sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293B du CGI).

• Les prix comprennent : la prestation d’encadrement assurée par un accompagnateur en montagne (stagiaire), le prêt de matériel technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (par exemple : lampe frontale), ainsi qu’un encas local et/ou une boisson à partager (suivant le thème et l’heure de la sortie).
• Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au point de départ de la randonnée (un covoiturage sera proposé dès que possible), les frais à caractère personnel. Les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le programme.

6.2 – Tarifs indicatifs.

Le site web Terrain de jeux expose la grille tarifaire standard des prestations d’encadrement de la randonnée à la page Tarifs. Néanmoins, des variations de prix sont possibles d’une sortie à l’autre, suivant le niveau d’engagement et/ou la rémunération éventuelle d’autres prestataires d’activités.

6.3 – Modification des prix. 

Terrain de jeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site internet le jour de la commande à la page du produit sera le seul applicable à l’acheteur.

6.4 –Modes de paiement acceptés.

La réservation ne sera confirmée qu’après réception du paiement :

– par chèque (envoyé par voie postale), libellé à l’attention de Antoine Bentegeat ;

– en espèces (déposées sur place à mon domicile) ;

– par virement bancaire (compte n° 72019549433) domicilié à la BPACA St Jean de Luz / IBAN : FR76 1090 7000 1572 0195 4943 385 / BIC: CCBPFRPPBDX).

7 – Encadrement

7.1 – Encadrement Professionnel.

Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par un accompagnateur en montagne stagiaire, répondant à ses obligations législatives.

7.2 – Risques encourus par le/la participant(e).

La pratique d’activités de pleine nature se fait dans un milieu naturel, sans aménagement. Celle-ci implique une prise de risque, même minime, que l’accompagnateur évaluera et minimisera (au travers de ses choix techniques, humains et relatifs au matériel).

D’une part, soyez attentif à ses recommandations. D’autre part, restez prudents en tout temps. Votre accompagnateur ne saurait être tenu responsable des conséquences des imprudences commises par un ou des membres du groupe, contre ses conseils et recommandations.

7.3 – Appréciation du professionnel sur le terrain.

L’accompagnateur en montagne est un professionnel diplômé d’État. En conséquence, lui seul est juge de votre participation ; celle-ci étant fonction des aptitudes morales et physiques des participants ainsi que de leur équipement.

De plus, la faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de divers paramètres concourant au bon déroulement de la pratique. Ainsi, l’accompagnateur pourra, à tout instant, choisir un parcours plus adapté, même si celui-ci n’était pas inscrit au programme initial.

7.4 – Heure et lieu de rendez-vous.

A l’issue de votre réservation, quelques jours avant la sortie, Terrain de jeux vous communiquera systématiquement une heure et un lieu de rendez-vous.

Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, merci de bien vouloir prendre connaissance du temps de trajet et autres indications (parking, covoiturage…) préalablement transmises par Terrain de jeux.

Enfin, merci de veiller à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. L’accompagnateur peut tolérer un retard de 15 minutes maximum pour une sortie en groupe. Passé ce délai, il partira en activité avec le reste du groupe et aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé.

8 – Résiliation / Modifications de contrat

8.1 – Conditions d’annulation. 

Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation de votre part. Si l’Accompagnateur juge le risque météo peu impactant, l’activité est donc maintenue. Dès lors, aucune demande de remboursement ou de report ne pourra être effectuée.

Toutefois, l’Accompagnateur se réserve le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction du moment de l’année (niveau d’eau des rivières, fermeture de massifs en raison des incendies…) n’est en aucun cas une cause possible d’annulation.

Attention ! Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.

8.2 – Annulation par le professionnel. 

Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l’activité ou si le nombre de participants est insuffisant, l’activité peut être annulée. Le/la participant(e) a alors la possibilité de :

– faire une autre activité en remplacement. Si l’activité de remplacement est moins onéreuse, une révision de facturation sera effectuée ;

– déplacer la séance d’activité sur un autre jour ;

– consentir à un remboursement intégral, sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

8.3 – Annulation de la part du client

Pour une sortie organisée, où le/la participant(e) intègre un groupe constitué

Pour une sortie créée sur demande

Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre participation à la sortie, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes : Si le désistement a lieu : – jusqu’à 3 jours avant le départ de la sortie : = remboursement intégral (par exemple, pour une sortie prévue le 10/08 à 8h, votre annulation doit survenir au plus tard le 07/08 à 8h) ; – entre J-3 et le jour de la sortie = remboursement partiel (30% du prix payé en ligne). Cette règle vise à éviter les annulations de dernière minute, risquant de pénaliser l’ensemble du groupe.

Toute annulation de la part du client avant le départ doit me parvenir par écrit (e-mail à antoine.bentegeat@gmail.com). Votre désistement entraînera les retenues suivantes : Annulation d’une réservation jusqu’à 7 jours précédant le début de la prestation = remboursement intégral Annulation d’une réservation dans les 6 jours précédant le début de la prestation : sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif = remboursement intégral. En l’absence de cas de force majeure = remboursement partiel (50 % du prix payé)

Un(e) client(e) qui ne se présenterait pas le jour prévu pour la réalisation de l’activité sera considéré comme une annulation de dernière minute par le/la client(e), ce qui ne donne lieu à aucun remboursement. Dans le cas de groupes avec réservation sur devis, l’acompte sera conservé en cas d’annulation.

8.4 – Modification de la date de réservation.

Il est possible de demander à modifier la date prévue pour réaliser l’activité, si cela est techniquement faisable et compatible avec l’activité. De telles demandes doivent être envoyées par mail à l’adresse suivante : antoine.bentegeat@gmail.com. Si la modification est possible, vous recevrez un nouveau récapitulatif de réservation. Cependant, si l’accompagnateur ne peut honorer votre demande, celle-ci sera traitée comme une annulation (cf. point 8.3 ci-dessus).

8.5 – Litiges.

Toute réclamation relative à l’encadrement d’activités doit être adressée par lettre recommandée avec A/R dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Dès lors, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Terrain de jeux recourt aux services d’un médiateur à la consommation pour faciliter le règlement mutuel de ce type de litige.